Les relations entre voisins- Servitudes, Mitoyenneté, Nuisances, Règlement des conflits pdf





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247068166

Quelle distance respecter avant de planter un arbre ? Peut-on exiger l’élagage d’un arbre qui réduit l’ensoleillement de son terrain ? Peut-on toujours installer une fenêtre sur le toit ? De quelle manière réparer un mur mitoyen ? Comment réagir face à un voisin bruyant ? Est-on obligé de supporter les odeurs de friture provenant du restaurant d’à côté ? Etc. Entre les servitudes attachées à un immeuble (bornage, clôture, mitoyenneté, etc.), les distances légales et celles relatives aux eaux (pluviales, de source, courantes, etc.) ou encore les impératifs de bon voisinage (bruits, odeurs, animaux, ensoleillement…), on s’aperçoit qu’être voisin impose de nombreuses obligations dont les conséquences sont souvent méconnues. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces questions. Véritable guide des relations
de voisinage, il présente, à l’appui de nombreux exemples concrets et de lettres types, la réglementation en vigueur et décrit les moyens de régler les litiges amiablement et judiciairement. Il donne à toute personne confrontée
à un problème de voisinage des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles lors de la survenance d’un conflit.



















































































































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